Toujours soucieux d’apporter notre expertise et nos conseils auprès de nos clients, c’est tout naturellement que nous accompagnons les syndicats de copropriétaires à mettre à jours leurs règlements de copropriété conformément à la Loi Elan.
Le pôle foncier et particulièrement notre juriste, analyse minutieusement les règlements de copropriété qui parfois remonte avant la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Les recherches portent principalement :
Cette étude est souvent complétée par une recommandation de mise à jour suivant la loi SRU et les diverses loi qui viennent régulièrement modifier la vie de la copropriété.
La loi dite « ELAN » adoptée le 23 novembre 2018 a pour but :
Les articles 206 et 209 de la loi ELAN ont modifié l’article 1 et introduit les articles 6-2, 6-3 et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965.
Cette loi ELAN impose alors aux copropriétés la mise en conformité de leur règlement de copropriété afin de nommer s’il y a lieu, les parties communes spéciales, les parties communes à jouissance privative et les lots transitoires.
Ainsi dans le cadre de notre métier de Géomètre-Expert, nous effectuons une analyse des règlements de copropriété et en faisons une note de synthèse qui sera à soumettre au conseil syndical et en assemblée générale.
Cette analyse viendra permettre à l’issu d’un vote en Assemblée Générale d’effectuer la mise à jour du Règlement de Copropriété dans un second temps.
Ainsi ces changements sont au cœur de notre mission et nous sommes en capacité de vous aider et de mettre en place ces nouvelles mesures pour l’ensemble des immeubles en copropriété.
