Jump to Navigation
Sogefra - Géomètres-Experts - Bureau d'études Voiries Réseaux Divers

Foncier

ENQUÊTES PARCELLAIRES

Réalisation des plans et documents nécessaires à l'Etat et aux collectivités pour l'acquisition de terrains :

  • Établissement de plans figuratifs
  • Préétat parcellaires
  • Recherche des propriétaires, locataires, exploitants
  • Application des projets (emprises) sur les plans topographiques et fonds de plans
  • Plans d'alignement
  • Établissement de plans parcellaires
  • Établissement d'états parcellaires

 

DIVISIONS FONCIÈRES

Réalisation des plans et documents nécessaires à la division des propriétés :

  • Relevés topographiques sur site et établissement des plans de propriété et plans masse
  • Établissement des projets et plans de divisions
  • Rédaction des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC ou anciennement "Document d'Arpentage), envoi aux services du cadastre pour numérotation et obtention des nouveaux numéros de parcelles
  • Calcul des surfaces de plancher et établissement des tableaux récapitulatifs et attestations
  • Rédaction des demandes de Certificats d'Urbanisme
  • Implantation des limites divisoires et matérialisation par des bornes ou des repères OGE
  • Demande d'autorisation pour la division de parcelles remembrées depuis moins de dix ans

 

BORNAGES ET DÉLIMITATIONS DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET PUBLIQUES

Réalisation des plans et documents nécessaires à la définition des limites des propriétés publiques ou privées :

  • Relevés topographiques sur site
  • Établissement des projets de plans de bornage des propriétés privées ou de délimitation des propriétés publiques
  • Recherche des riverains
  • Recherche des servitudes existantes
  • Convocation des parties concernées par les bornages ou invitation des riverains du domaine public
  • Établissement du procès-verbal et du plan de bornage ou de reconnaissance des limites et de délimitation
  • Implantation des limites et matérialisation par des bornes ou des repères OGE
  • Réimplantation de limites à partir de procès-verbaux de bornage ou de remembrement
  • Conservation des documents dans les archives du cabinet
  • Information du portail Géofoncier

 

RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ

Réalisation des plans et documents nécessaires à la mise en place ou la modification d'Etat Descriptifs de Division et de règlements de copropriété :

  • Études préalables et détermination de la faisabilité et de la conformité des projets avec les lois du 10 juillet 1965 et SRU
  • Mesurage des immeubles à diviser
  • Établissement des plans à annexer à l'Etat Descriptif de Division en copropriété
  • Détermination des lots privatifs, calcul des surfaces pondérées
  • Détermination des coefficients pondérateurs
  • Calcul des tantièmes généraux et de charges
  • Description de l'ensemble immobilier, des lots, des parties communes et privatives
  • Détermination et répartition des charges
  • Établissement des servitudes
  • Rédaction des règlements de copropriété
  • Établissement de modificatifs de copropriété (annexion de parties communes, création et réunion de lots)
  • Scission de copropriété
  • Création de syndicats secondaires
  • Refonte de copropriété
  • Mesurage et certificats de superficies "Loi Carrez"

 

DIVISIONS EN VOLUMES

Réalisation des plans et documents nécessaires à la mise en place ou la modification d'Etat Descriptifs de Division en Volumes (EDDV) :

  • Études préalables et détermination de la faisabilité et de la conformité des projets
  • Mesurage des immeubles à diviser, rattachement aux systèmes légaux (NGF et Lambert 93)
  • Établissement des plans à annexer à l'Etat Descriptif de Division en Volumes : vues en plans, coupes
  • Détermination de lots et fractions de lots, découpage volumétrique
  • Description de l'ensemble immobilier, des lots, des parties communes et privatives
  • Détermination et répartition des charges
  • Établissement des servitudes
  • Rédaction des statuts de assemblées syndicales
  • Établissement de modificatifs d'EDDV (annexion de parties communes, création et réunion de lots)

 

DOCUMENTS D’URBANISME

Réalisation de pièces d'urbanisme nécessaires aux clients :

  • Renseignement d’urbanisme
  • Certificat d’urbanisme

 

URBANISME OPÉRATIONNEL

Établissement des pièces administratives nécessaires à la division de propriété en vue de bâtir (lotissement) :

  • Demande de Déclaration Préalable (DP) et pièces constitutives du dossier
  • Permis d’aménager (PA) et pièces constitutives du dossier
  • Permis Valant Division (PVD°
  • Établissement de dossier de ZAC

 

AFAQ
Ordre des Géomètres-Experts
by Dr. Radut.